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AFB - « Produits phytopharmaceutiques : de l’exposition aux impacts sur la santé humaine et les écosystèmes »

publié le

AFB - « Produits phytopharmaceutiques : de l’exposition aux impacts sur la santé humaine et les écosystèmes »

Date limite de dépôt des lettres d’intention : 10 septembre 2019 à midi
Date du séminaire de co-construction : début novembre 2019
Date limite de dépôts des dossiers complets : fin janvier 2020
Contractualisation des projets retenus : 2ème semestre 2020

Cet appel à projets vise donc à soutenir les efforts de recherche dans le domaine de la connaissance des impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé et sur les écosystèmes. Les recherches pourront permettre de mieux caractériser les liens entre les expositions à ces substances aux niveaux rencontrés dans l’environnement et la survenue d’effets, en particulier chroniques, notamment du fait des expositions à des faibles doses, sur les organismes et/ou les écosystèmes. Les résultats obtenus devront permettre d’appuyer les politiques publiques et notamment la réduction des risques liés aux produits phytopharmaceutiques, conformément au plan Ecophyto 2+.

Périmètre de l’appel :
Cet appel a l’ambition de soutenir des projets faisant le lien entre les expositions et les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et/ou celle des écosystèmes. Il concerne l’ensemble des populations humaines - qu’elles soient professionnelles ou non, qu’il s’agisse de riverains ou de consommateurs - et des écosystèmes susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques.
Les projets attendus se positionneront dans le domaine de la santé humaine et/ou dans celui de l’écotoxicologie. S’adressant à des systèmes complexes, avec potentiellement un grand nombre d’acteurs et d’interactions, les projets pourront avoir des entrées multiples, par exemple en partant d’effets constatés grâce au suivi de cohortes pour remonter aux facteurs environnementaux d’exposition, ou via la caractérisation des impacts sur la biodiversité et ses conséquences multiples.
Cet appel est destiné à promouvoir des projets inter- voire transdisciplinaires (santé publique, sciences de l’environnement, agronomie, toxicologie, écotoxicologie, sciences humaines et sociales, …). Cette approche intégrée pourra s’inscrire dans le concept d’une « seule santé ». Les nouvelles connaissances ainsi générées permettront de mieux documenter les contextes scientifiques et techniques dans l’objectif de développer des actions efficaces de protection afin de réduire les expositions des êtres humains et des écosystèmes et ainsi réduire les impacts. Par
ailleurs, ces données pourront contribuer au dispositif de phytopharmacovigilance et autres dispositifs de surveillance (ENI4) ou s’appuyer sur leurs données.

Conditions de soumission
Cet appel d’offres est organisé en plusieurs phases :
- une première phase de proposition de lettres d’intention (ANNEXE 1)
- un séminaire de co-construction pour les projets retenus à ce stade
- une dernière phase de sélection à partir des projets complets.

a) Types de projets
La durée des projets et le montant de l’aide demandée ne pourront pas excéder 36 mois et 400 k€, avec des justifications étayées par rapport à la nature des projets. Les dépenses éligibles sont précisées dans l’ANNEXE 2.
Le consortium devra comprendre un ensemble de partenaires complémentaires permettant de traiter d’une manière intégrée la relation exposition(s)-impacts. Ces consortiums doivent comporter au moins deux équipes de recherche académique. Des consortiums incomplets pourront être ajustés au moment de la phase de co-construction des projets définitifs.

b) Conditions de soumission
Toutes les lettres d’intention, de 4 pages maximum (voir ANNEXE 1), devront justifier d’une manière synthétique la(les) cible(s) visée(s), l’hypothèse de travail originale, la méthodologie proposée, le consortium mobilisé ou nécessaire, le coût total estimé du projet et le montant global estimé de l’aide demandée (voir ANNEXE 2).
Chaque projet montrera en quoi les résultats, en cas de succès, contribueront aux objectifs de réduction de l’utilisation et des impacts liés aux produits phytopharmaceutiques et en quoi les résultats seront opérationnels et généralisables à court ou à plus long terme.
Les lettres d’intention devront être déposés sur la plate-forme dédiée :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/apr_sante_humaine_ecosysteme .

c) Productions attendues
Les productions attendues seront des valorisations académiques et non académiques (tels que des guides ou méthodologies d’aide à la décision, outils de modélisation prévisionnelle des impacts, scénarios d’intégration usages-impacts, manuels, supports pédagogiques, références). Une attention particulière sera portée aux productions du projet à destination des politiques publiques.
Les équipes soutenues devront s’engager dans un échange régulier (au moins lors des séminaires de lancement et à mi-parcours) avec celles des autres projets retenus et les parties prenantes, au fur et à mesure du développement de l’action collective, et à faire une présentation orale du projet une fois terminé, lors des différents séminaires et colloques organisés par les instances du programme. Elles auront à remettre :
- un rapport intermédiaire, à mi-parcours : il fera le point sur l’avancement du
projet, présentant les premiers résultats. Il mettra notamment en évidence les
difficultés rencontrées et les ajustements qui en découlent par rapport au projet initial ;
- un rapport final qui décrira de façon détaillée le déroulement et les résultats du
projet : il sera composé d’un rapport scientifique et d’une synthèse des résultats pour
les décideurs.

Ces rapports présenteront, entre autres, les implications et réalisations pratiques, les
recommandations et les actions de valorisation, conduites et envisagées, des résultats du projet de recherche. Les résumés détaillés des projets, les productions de vulgarisation et les rapports présentant les résultats des recherches seront disponibles sur le site ÉcophytoPIC. Ils seront aussi recensés dans la base de données des projets de recherche Écophyto 2+.