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Appel à projets PSPC-Régions (nouveau AAP FUI)

publié le

- Appel à projets PSPC-Régions (nouveau AAP FUI)

Date de clôture des dossiers : le 11 septembre 2019 à 12 heures (midi)

Le nouvel appel à projets PSPC-Régions est officiellement sorti hier au journal officiel. Il est destiné à remplacer l’AAP FUI.

- Projet : devant conduire à une mise sur le marché, visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

-  Nature du partenariat : Les projets attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche. Il est recommandé que les consortia candidats n’excèdent pas cinq partenaires formulant une demande d’aide.

- Budget : budgets totaux compris entre 1 et 4 millions d’euros. Assiette de dépenses éligibles supérieure à 200 000 € (entreprise) - à 50 000 € (Etablissement de recherche) ; part supérieure à 20% des dépenses du budget total du projet réalisées par des PME ou ETI

- Type de financement : Taux d’aide des entreprises de 20 à 50 % suivant les catégories. 100 % des couts marginaux pour les établissements de recherche.

Seuls les projets bénéficiant d’un cofinancement par les collectivités territoriales, pourront faire l’objet d’un financement de l’Etat. De préférence, chaque partenaire est financé soit par une collectivité territoriale, soit par l’Etat. Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides d’État constituées de subventions et/ou d’avances récupérables. Les collectivités territoriales financent les projets selon des modalités qui leur sont propres.

La labellisation d’un projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité permet de confronter la pertinence du projet à la vision d’experts reconnus et un accompagnement du porteur du projet dans sa démarche de définition et de structuration du projet. Elle traduit sa qualité et sa cohérence avec la stratégie du ou des pôle(s), voire, le cas échéant, celle des Instituts de Recherche Technologiques (IRT) et des Instituts pour la Transition Energétique (ITE) dont ils peuvent constituer un élément de la stratégie d’ensemble. Cette labellisation conduit à une bonification du taux d’aide pour les PME, ETI et Grandes Entreprises lauréates.

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